avril 4, 2025
L’Association canadienne des journalistes (ACJ) est déçue d’apprendre que Morgan Modjeski, un journaliste de CityNews à Winnipeg, a été ordonné de remettre une entrevue complète et non montée de 2023 aux autorités policières après une fusillade de masse mortelle à Winnipeg.
La décision a été rendue le 26 mars par le juge de la Cour du Banc du Roi Gerald Chartier, qui a conclu que l’intérêt de l’état d’obtenir les segments diffusés et les segments non diffusés du vidéo emporte l’atteinte aux droits de M. Modjeski.
« Les journalistes ne devraient jamais être jugés de servir les équipes d’enquête des autorités policières, » dit Brent Jolly, président de l’ACJ. « Cette décision est décevante parce qu’elle jette un doute sur la relation entre les journalistes et leurs sources, une relation vitale pour assurer que les citoyens soient capables de partager des informations qui tiennent les acteurs puissants responsables. »
Dans sa déclaration sous serment du 17 décembre 2024, Modjeski dit « si on remet les images brutes à la police, ça donnerait à la police une manière facile d’accéder à des informations détenues par les journalistes et ça nous empêcherait de gagner la confiance de nos sources et de nos sujets d’entrevue. »
Iain MacKinnon, un avocat basé à Toronto qui a représenté Modjeski, a dit que l’entrevue n’aurait pas dû être remise à la police dans le cadre de la Loi sur la protection des sources journalistiques (LPSJ).
La LPSJ a été adoptée comme loi fédérale en 2017. Cette législation a été soutenue par la révélation de 2016 que la police a surveillé les registres d’utilisation du cellulaire de multiples journalistes au Québec pour identifier leurs sources.
L’ACJ croit qu’il est essentiel pour les journalistes de maintenir leur indépendance et de s’écarter des autorités policières et des autres agences gouvernementales. Forcer les journalistes à remettre des matériaux confidentiels est contraire à ce principe.
L’ACJ se bat depuis longtemps pour défendre les principes d’indépendance journalistique depuis notre établissement en 1978.
En 2010, par exemple, la Cour suprême a jugé que le Globe and Mail pouvait garder l’identité d’une source confidentielle secrète. En 2019, l’ACJ était un des intervenants dans un litige qui s’est conclu avec un jugement indiquant que les journalistes devraient seulement révéler leurs sources comme dernier recours.
En 2021, nous avons gagné une bataille juridique contre la GRC à la Cour suprême. En 2023 nous avons condamné la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et nous nous sommes présentés devant les tribunaux pour soutenir Jamie Kastner, un cinéaste torontois, pour empêcher la cour de le forcer de remettre ses entrevues et les matériaux obtenus par ses sources. Un juge l’a forcé à remettre à la police les images brutes de 17 entrevues qu’il a effectuées pour un documentaire TVO.
« La liberté de la presse implique plus que la liberté de publier des informations, mais aussi de recueillir des informations sans interférence » dit Jolly. « Quelle est la valeur probante de cette entrevue pour la police de Winnipeg? Au mieux, c’est un argument spéculatif. »
Le conseil administratif de l’ACJ a affirmé que les recours juridiques forment une partie importante de la stratégie de plaidoyer de l’association. Ceux qui s’intéressent à soutenir notre travail peuvent apprendre plus sur notre politique d’intervention en visitant notre site Web de Plaidoyer juridique. L’ACJ a fourni du soutien financier à Modjeski pour monter sa défense légale.
The Canadian Association of Journalists is the country’s largest professional organization that serves to advance the interests of journalists from coast to coast to coast. The CAJ’s primary roles are public-interest advocacy work and professional development for its members.
For further information: Brent Jolly, president, Canadian Association of Journalists, brent@caj.ca
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