Avocats pour journalistes Canada

Avocats pour journalistes Canada est une initiative de l’Association canadienne des journalistes (ACJ), de l’Université King’s College et de l’Association canadienne des avocats des médias (ACAM) qui offre un soutien juridique bénévole visant à renforcer un écosystème médiatique efficace et démocratique. Le programme s’inspire de l’initiative américaine « Lawyers for Reporters » (2020) et bénéficie des conseils stratégiques du Cyrus R. Vance Center for International Justice. Sa création est soutenue par une subvention de LION Publishers, une association professionnelle regroupant des éditeurs de presse locaux indépendants au Canada et aux États-Unis.

Avocats pour journalistes Canada rassemble un réseau d’avocats bénévoles qui peuvent fournir aux clients éligibles une gamme de services juridiques, notamment l’examen préalable à la publication et des conseils juridiques liés aux activités journalistiques d’intérêt public.

Le programme vise à faciliter de brèves consultations juridiques pro bono d’une durée maximale d’une heure, selon la nature du dossier et la disponibilité de l’avocat participant. Toute aide juridique est fournie à la discrétion de l’avocat.

Pour plus d’informations à propos de nos services et critères d’éligibilité, veuillez vous référer aux sections ci-dessous.

• les salles de presse et les journalistes qui pratiquent un journalisme d’intérêt public
• ont besoin de conseils juridiques concernant leurs activités journalistiques (voir la section « Portée des services » ci-dessous)
• exercent leurs activités au Canada et traitent de sujets concernant le Canada

Avocats pour journalistes Canada met en relation des clients éligibles avec des avocats bénévoles qui fournissent une assistance juridique pro bono dans le cadre du journalisme d’intérêt public.

En fonction de la nature de la demande et de la disponibilité des avocats participants, cette assistance peut inclure :

• Examen juridique préalable à la publication : conseils sur les risques juridiques pré-publication, tels que la diffamation, les risques liés à la vie privée et d’autres risques potentiels.
• Soutien à la collecte d’informations et au reportage : conseils juridiques sur les questions relatives à l’accès à l’information, à la protection des sources et aux risques liés au journalisme d’investigation.
• Assignations à comparaître et ordonnances de production : aide pour répondre aux assignations à comparaître, aux ordonnances de production ou à d’autres demandes juridiques susceptibles d’entraver le travail journalistique.
• Conseils juridiques en matière commerciale et opérationnelle : conseils juridiques liés au fonctionnement de la rédaction, tels que les questions contractuelles ou de conformité qui affectent le travail journalistique.
• Arrestation/détention de journalistes : conseils et soutien aux journalistes confrontés à une arrestation, une détention ou à des difficultés juridiques connexes dans le cadre de leur travail.
• Contrats de travail et contrats de freelance : examen et conseils sur les contrats de travail, les contrats de freelance et les questions juridiques connexes touchant les journalistes.

Toute aide juridique est fournie à titre bénévole et est soumise à l’éligibilité du client, à la disponibilité des avocats, à la vérification des conflits d’intérêts et au champ d’application du programme. Avocats pour journalistes Canada ne garantit pas la représentation et peut ne pas être en mesure d’accommoder toutes les requêtes. Les clients pourront dans ces cas-là être orientés vers des ressources utiles.

Pour soumettre une demande d’assistance, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Nous invitons tout avocat souhaitant rejoindre notre réseau bénévole à nous écrire:

Lawyers4Reporters@ukings.ca