Le texte suivant est une traduction de courtoisie de la déclaration, qui est diffusée en anglais. Toutes les demandes des médias ou questions concernant la déclaration doivent être adressées en anglais seulement.
Une coalition de plus de 100 organisations et particuliers du milieu du journalisme, du monde universitaire et de la société civile appuie une lettre ouverte demandant à la province de l’Alberta d’adopter une loi anti-SLAPP afin de protéger la liberté d’expression et la participation démocratique dans la province.
La lettre ouverte et la liste complète des signataires sont accessibles sur le site : https://antislappalberta.ca/. La lettre attire l’attention sur le nombre croissant de menaces juridiques et de poursuites visant des journalistes et la liberté d’expression sur des enjeux d’intérêt public.
« Dans une démocratie, les débats publics devraient se régler par les faits, l’examen critique et le débat d’idées, et non par celui qui peut se permettre la campagne juridique la plus coûteuse », a déclaré Brent Jolly, président de l’Association canadienne des journalistes (ACJ).
« Lorsqu’elle est élaborée avec une consultation adéquate et une surveillance non partisane, une loi anti-SLAPP efficace peut constituer un outil essentiel contre l’intimidation, qui évite aux tribunaux de perdre du temps et aux contribuables de perdre de l’argent dans des poursuites vexatoires conçues pour intimider les critiques et les réduire au silence. »
Aucune loi ne permet actuellement aux tribunaux de la province de l’Alberta de rejeter les poursuites-bâillons (ou poursuites « SLAPP »). Une telle loi existe toutefois déjà en Ontario, en Colombie-Britannique, au Québec et au Manitoba, où elle a été adoptée en décembre dernier avec l’appui de tous les partis.
Les poursuites-bâillons sont des actions en justice conçues pour intimider et faire taire les critiques par la menace de procédures coûteuses et chronophages. Ces poursuites sont souvent frivoles, abusives ou politiquement motivées, et visent fréquemment des journalistes, des organisations médiatiques et d’autres personnes qui s’expriment sur des enjeux d’intérêt public.
Au cours de la dernière décennie, l’Alberta a vu une hausse du nombre de poursuites opposant des personnes ayant des liens politiques, comme demandeurs, à des journalistes, universitaires et autres voix critiques, comme défendeurs.
Une loi anti-SLAPP ajoute une étape importante au processus judiciaire, permettant aux tribunaux d’évaluer le bien-fondé et les motifs d’une poursuite dès les premières étapes des procédures, ce qui pourrait épargner aux personnes et organisations visées par des poursuites-bâillons des procès longs et coûteux.
« Cette loi protège les journalistes et toute personne qui s’expriment dans notre démocratie, en créant un puissant moyen de dissuasion contre ceux qui utilisent des poursuites frivoles et politiquement motivées pour faire taire les critiques et instiller la peur chez ceux qui participent aux débats publics », peut-on lire dans la lettre ouverte.
« Elle évite également que l’argent des contribuables et les ressources judiciaires limitées soient gaspillés sur des questions qui devraient être débattues publiquement plutôt que devant les tribunaux. »
La lettre ouverte a été menée par l’Association canadienne des journalistes (ACJ) et est cosignée par des dizaines d’organisations de presse et d’associations albertaines représentant les éditeurs et diffuseurs de nouvelles de la province, dont l’Alberta Weekly Newspapers Association, l’Alberta Magazine Publishers Association, News Media Canada, RTDNA Canada et Press Forward.
La lettre est également appuyée par des groupes nationaux et internationaux de défense de la liberté de presse, dont Reporters sans frontières, PEN Canada, Journalistes canadiens pour la liberté d’expression, Journalistes pour les droits humains et le Canada Press Freedom Project, ainsi que par des associations universitaires telles que J-Schools Canada et l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université.
Document d’information sur la loi anti-SLAPP :
https://cfe.torontomu.ca/guidesadvice/anti-slapp-legislation-backgrounder
Contact média :
Brent Jolly, président, Association canadienne des journalistes
brent@caj.ca
The Canadian Association of Journalists is the country’s largest professional organization that serves to advance the interests of journalists from coast to coast to coast. The CAJ’s primary roles are public-interest advocacy work and professional development for its members.
For further information: Brent Jolly, president, Canadian Association of Journalists, brent@caj.ca
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