{"id":26859,"date":"2026-06-25T12:00:04","date_gmt":"2026-06-25T16:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/caj.ca\/?p=26859"},"modified":"2026-06-25T10:01:29","modified_gmt":"2026-06-25T14:01:29","slug":"une-chape-de-plomb-le-gouvernement-de-lalberta-remporte-le-prix-du-secret-pour-son-processus-opaque-dacces-a-linformation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/caj.ca\/fr\/une-chape-de-plomb-le-gouvernement-de-lalberta-remporte-le-prix-du-secret-pour-son-processus-opaque-dacces-a-linformation\/","title":{"rendered":"Une chape de plomb \u2014 Le gouvernement de l’Alberta remporte le prix du secret pour son processus opaque d’acc\u00e8s \u00e0 l’information"},"content":{"rendered":"
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Le gouvernement de la premi\u00e8re ministre albertaine Danielle Smith a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 laur\u00e9at provincial du Prix du code du silence 2025 pour r\u00e9alisation exceptionnelle en mati\u00e8re de secret gouvernemental, apr\u00e8s que le commissaire \u00e0 l’information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l’Alberta a conclu que la province avait enfreint ses propres lois sur la libert\u00e9 d’information<\/a>.<\/p>\n

Cette enqu\u00eate de pr\u00e8s de deux ans portant sur 27 organismes publics a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par des demandes de r\u00e9vision de demandes d’acc\u00e8s \u00e0 l’information que la province avait refus\u00e9es, dont plusieurs soumises par The Globe and Mail dans le cadre de son projet Secret Canada<\/a> sur la libert\u00e9 d’information.<\/p>\n

Dans son rapport de mai 2025<\/a>, la commissaire provinciale Diane McLeod a constat\u00e9 que la non-conformit\u00e9 du gouvernement de l’Alberta comprenait notamment l’obligation faite aux demandeurs de limiter leurs demandes d’acc\u00e8s \u00e0 un seul sujet, de scinder les demandes portant sur plusieurs sujets, de restreindre la p\u00e9riode de recherche des documents \u00e0 12 mois et de formuler leurs demandes de fa\u00e7on \u00e0 ce qu’elles puissent \u00eatre trait\u00e9es dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n

La commissaire a \u00e9mis plusieurs recommandations, dont celle d’exiger que le gouvernement provincial mette fin aux pratiques non conformes et \u00e9tablisse des politiques et proc\u00e9dures pour s’assurer que les organismes publics respectent leurs obligations en vertu des r\u00e8gles sur la libert\u00e9 d’information.<\/p>\n

Mme McLeod a pr\u00e9cis\u00e9 qu’\u00e0 l’\u00e9poque, m\u00eame si le gouvernement de l’Alberta pr\u00e9voyait remplacer sa Loi sur la libert\u00e9 d’information et la protection de la vie priv\u00e9e (FOIP), les recommandations s’appliqueraient tout de m\u00eame aux dispositions de la nouvelle loi qui seraient \u00ab identiques ou substantiellement similaires \u00bb.<\/p>\n

L’Alberta a remplac\u00e9 sa loi FOIP<\/a> par deux nouvelles pi\u00e8ces l\u00e9gislatives : la Loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information<\/a> (LAI), entr\u00e9e en vigueur en juin 2025, et la Loi sur la protection de la vie priv\u00e9e<\/a>, entr\u00e9e en vigueur en d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n

Des critiques ont soutenu que la LAI restreint davantage les informations que la province peut divulguer<\/a> et rend le processus d’acc\u00e8s \u00e0 l’information plus difficile et moins transparent.<\/p>\n

Cela inclut notamment l’exemption des communications entre le personnel politique et les ministres de toute divulgation.<\/p>\n

\u00ab La nouvelle exemption visant les communications entre les ministres et leur personnel politique cr\u00e9e un gouffre b\u00e9ant au c\u0153ur de la l\u00e9gislation sur l’acc\u00e8s public en Alberta \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Phil Tunley, directeur de Canadian Journalists for Free Expression (CJFE). \u00ab Les ministres sont les repr\u00e9sentants publics les plus importants aux yeux des \u00e9lecteurs, et aucune communication n’\u00e9claire davantage leurs choix politiques que celles qu’ils ont avec leur personnel politique. C’est tout simplement un \u00e9touffoir total! \u00bb<\/p>\n

On d\u00e9plore \u00e9galement que la LAI prolonge le d\u00e9lai accord\u00e9 aux organismes publics pour r\u00e9pondre aux demandes d’acc\u00e8s \u2014 de 30 jours civils \u00e0 30 jours ouvrables \u2014, et allonge le processus d’appel en obligeant les demandeurs \u00e0 d\u00e9poser d’abord une plainte aupr\u00e8s de l’organisme public vis\u00e9, plut\u00f4t que de leur permettre de faire appel directement au Bureau du commissaire \u00e0 l’information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Bien que la commissaire McLeod ait dit \u00eatre \u00ab satisfaite \u00bb de certains \u00e9l\u00e9ments des nouveaux r\u00e8glements de la LAI, elle a exprim\u00e9 des pr\u00e9occupations quant au fait que ceux-ci font peser ind\u00fbment sur les demandeurs l’obligation d’assistance. Elle a \u00e9galement soulev\u00e9 le manque de clart\u00e9 des r\u00e8glements pour guider les organismes publics quant \u00e0 la port\u00e9e de cette obligation en ce qui concerne l’aide \u00e0 apporter aux demandeurs dans la formulation de leurs demandes d’acc\u00e8s.<\/p>\n

Les Prix du code du silence sont remis annuellement par l’Association canadienne des journalistes (ACJ<\/a>), le Centre pour la libert\u00e9 d\u2019expression (CLE<\/a>) de l’Universit\u00e9 m\u00e9tropolitaine de Toronto, et Canadian Journalists for Free Expression (CJFE<\/a>). Ces prix visent \u00e0 attirer l’attention du public sur les gouvernements ou organismes financ\u00e9s par des fonds publics qui s’efforcent de dissimuler des informations auxquelles le public a droit en vertu des lois sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/p>\n

Le gouvernement de l’Alberta avait remport\u00e9 le prix provincial en 2019<\/a> pour sa d\u00e9cision d’exempter les op\u00e9rations internes du Centre canadien de l’\u00e9nergie des lois sur la libert\u00e9 d’information.<\/p>\n

L’an dernier, le gouvernement ontarien de Doug Ford<\/a> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 laur\u00e9at provincial du Prix du code du silence 2024 pour son incapacit\u00e9 persistante \u00e0 emp\u00eacher ses hauts fonctionnaires d’utiliser leurs comptes de courriel personnels pour mener des affaires publiques.<\/p>\n

Les mises en candidature pour les Prix du code du silence 2026 s’ouvriront en septembre 2026.<\/p>\n<\/div>

The Canadian Association of Journalists is the country\u2019s largest professional organization that serves to advance the interests of journalists from coast to coast to coast. The CAJ\u2019s primary roles are public-interest advocacy work and professional development for its members.<\/span><\/i><\/p>\n

For further information: Brent Jolly, president, Canadian Association of Journalists, brent@caj.ca<\/span><\/i><\/p>\n<\/div>\n

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Nos remerciements \u00e0 Cision pour avoir parrain\u00e9 cette annonce.<\/em><\/h2>\n<\/div>\n<\/div><\/div>

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