{"id":26821,"date":"2026-06-16T09:46:59","date_gmt":"2026-06-16T13:46:59","guid":{"rendered":"https:\/\/caj.ca\/le-gouvernement-federal-canadien-pour-la-deuxieme-annee-consecutive\/"},"modified":"2026-06-19T10:09:05","modified_gmt":"2026-06-19T14:09:05","slug":"le-gouvernement-federal-canadien-pour-la-deuxieme-annee-consecutive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/caj.ca\/fr\/le-gouvernement-federal-canadien-pour-la-deuxieme-annee-consecutive\/","title":{"rendered":"Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien\u2026 pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive"},"content":{"rendered":"
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Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien a une fois de plus \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 laur\u00e9at du prix Code du silence pour les r\u00e9alisations exceptionnelles en mati\u00e8re de secret gouvernemental, apr\u00e8s que des statistiques ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les institutions f\u00e9d\u00e9rales avaient affich\u00e9 le pire taux de r\u00e9ponse dans les d\u00e9lais pour le traitement des demandes d’acc\u00e8s \u00e0 l’information en 2024-2025.<\/p>\n

Selon le rapport statistique annuel sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et la protection des renseignements personnels du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor<\/a>, plus de 35 % de toutes les demandes ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es apr\u00e8s les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi au cours de l’exercice 2024-2025. Il s’agit du taux d’ach\u00e8vement le plus faible selon les statistiques gouvernementales publi\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab Ces statistiques, qui servent \u00e0 \u00e9valuer la performance du gouvernement du Canada, dressent un portrait absolument d\u00e9sastreux de l’\u00e9tat actuel de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information au Canada \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Brent Jolly, pr\u00e9sident de l’Association canadienne des journalistes (ACJ).<\/p>\n

\u00ab Malgr\u00e9 des sommes records inject\u00e9es dans le syst\u00e8me et d’innombrables promesses de r\u00e9forme, celui-ci continue de se d\u00e9grader. \u00bb<\/p>\n

Le pourcentage de demandes auxquelles il est r\u00e9pondu dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi a chut\u00e9 de fa\u00e7on marqu\u00e9e au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. En 2014-2015, par exemple, environ 82 % des demandes recevaient une r\u00e9ponse dans les d\u00e9lais. En 2023-2024, ce chiffre \u00e9tait d’environ 70 %.<\/p>\n

L’an dernier, The Globe and Mail a rapport\u00e9<\/a> que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avait amorc\u00e9 un autre examen interne de sa loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information. Le dernier examen avait d\u00e9but\u00e9 en 2020, avait pris plus de temps que pr\u00e9vu et n’avait donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune recommandation d’am\u00e9lioration ou de r\u00e9forme.<\/p>\n

\u00ab Un acc\u00e8s retard\u00e9, c’est un acc\u00e8s refus\u00e9 \u00bb, a affirm\u00e9 Jolly.<\/p>\n

En plus de souligner le pi\u00e8tre bilan du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, le jury du prix Code du silence de cette ann\u00e9e a \u00e9galement d\u00e9cern\u00e9 des mentions d\u00e9shonorables \u00e0 deux autres organismes f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n

Biblioth\u00e8que et Archives Canada est reconnu apr\u00e8s avoir refus\u00e9 de divulguer une liste vieille de 40 ans<\/a> de criminels de guerre nazis soup\u00e7onn\u00e9s d’avoir \u00e9t\u00e9 admis au Canada apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale. L’organisme a refus\u00e9 de rendre publics les 700 noms, invoquant un risque d’ing\u00e9rence dans les relations internationales.<\/p>\n

Le Commissariat aux langues officielles a \u00e9galement re\u00e7u une mention d\u00e9shonorable \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision qui a mis fin de facto aux projets de transparence<\/a> de la Commission de la capitale nationale et de CBC\/Radio-Canada.<\/p>\n

Le commissaire a statu\u00e9 que la publication proactive de documents devait inclure leur traduction dans l’autre langue officielle, mettant ainsi un frein au partage public indispensable de documents divulgu\u00e9s en vertu de la loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/p>\n

Les prix Code du silence sont remis annuellement par l’ACJ<\/a>, le Centre pour la libert\u00e9 d’expression de l’Universit\u00e9 m\u00e9tropolitaine de Toronto (CFE<\/a>) et Canadian Journalists for Free Expression (CJFE<\/a>). Ces prix attirent l’attention du public sur les gouvernements et organismes financ\u00e9s par des fonds publics qui s’emploient \u00e0 dissimuler des informations auxquelles le public a droit en vertu des lois sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/p>\n

L’an dernier, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avait \u00e9t\u00e9 reconnu comme laur\u00e9at f\u00e9d\u00e9ral du prix Code du silence<\/a> pour ses efforts soutenus \u00e0 combattre les groupes autochtones cherchant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des documents sur les pensionnats autochtones.<\/p>\n

Les autres prix Code du silence 2025 seront remis aux deux semaines. Le laur\u00e9at dans la cat\u00e9gorie provinciale sera annonc\u00e9 plus tard ce mois-ci.<\/p>\n<\/div>

The Canadian Association of Journalists is the country\u2019s largest professional organization that serves to advance the interests of journalists from coast to coast to coast. The CAJ\u2019s primary roles are public-interest advocacy work and professional development for its members.<\/span><\/i><\/p>\n

For further information: Brent Jolly, president, Canadian Association of Journalists, brent@caj.ca<\/span><\/i><\/p>\n<\/div>\n

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Nos remerciements \u00e0 Cision pour avoir parrain\u00e9 cette annonce.<\/em><\/h2>\n<\/div>\n<\/div><\/div>

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