{"id":24423,"date":"2025-12-09T09:23:14","date_gmt":"2025-12-09T14:23:14","guid":{"rendered":"https:\/\/caj.ca\/?p=24423"},"modified":"2025-12-09T16:02:26","modified_gmt":"2025-12-09T21:02:26","slug":"les-conseillers-municipaux-de-vancouver-devraient-rejeter-le-projet-de-taxe-sur-la-transparence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/caj.ca\/fr\/les-conseillers-municipaux-de-vancouver-devraient-rejeter-le-projet-de-taxe-sur-la-transparence\/","title":{"rendered":"Les conseillers municipaux de Vancouver devraient rejeter le projet de taxe sur la transparence"},"content":{"rendered":"

L\u2019Association canadienne des journalistes (ACJ) exhorte les conseillers municipaux de Vancouver \u00e0 rejeter, lors de leur prochaine r\u00e9union aujourd’hui, un projet visant \u00e0 instaurer des frais de 10 $ pour les demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n

\u00ab Faire payer les Vancouv\u00e9rois pour des informations auxquelles ils ont l\u00e9gitimement droit en tant que contribuables est inacceptable \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Brent Jolly, pr\u00e9sident de l\u2019ACJ. \u00ab Cette proposition viderait litt\u00e9ralement de sa substance la libert\u00e9 d\u2019information et privil\u00e9gierait le secret au d\u00e9triment du contr\u00f4le public. \u00bb<\/p>\n

Les demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information sont des moyens l\u00e9gaux pour les journalistes et les citoyens de demander des documents officiels aux organismes gouvernementaux ou aux institutions publiques. En Colombie-Britannique, la Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et la protection de la vie priv\u00e9e (LAIPVP)<\/a> explique comment les institutions doivent divulguer l\u2019information et rendre des comptes au public.<\/p>\n

La justification de la Ville pour l\u2019instauration de frais de demande d\u2019information est pr\u00e9sent\u00e9e dans un rapport r\u00e9dig\u00e9 par Cobi Falconer<\/a>, directrice de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de la protection de la vie priv\u00e9e de la Ville. Dans son rapport, Falconer affirme que les frais \u00ab ne visent pas \u00e0 entraver l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, mais \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre la transparence et les ressources n\u00e9cessaires au traitement des demandes \u00bb.<\/p>\n

\u00ab La proposition de la Ville revient \u00e0 dire qu\u2019il devient trop co\u00fbteux de r\u00e9pondre aux questions des contribuables sur l\u2019utilisation de leurs imp\u00f4ts \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jolly. \u00ab P\u00e9naliser tout le monde parce que quelques personnes abuseraient du syst\u00e8me est inacceptable.<\/p>\n

\u00ab Mettre un prix au droit du public \u00e0 l\u2019information va \u00e0 l\u2019encontre du principe m\u00eame de la d\u00e9mocratie \u00bb, a ajout\u00e9 Jolly. \u00ab Limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information revient \u00e0 tromper les citoyens. Cela les plonge imm\u00e9diatement dans l\u2019ignorance quant \u00e0 la fa\u00e7on dont leurs gouvernements d\u00e9pensent l\u2019argent public.\u00bb<\/p>\n

L’approbation de cette proposition par la plus grande ville de la Colombie-Britannique risque d’entra\u00eener une d\u00e9t\u00e9rioration de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information dans toute la province<\/a>. Depuis que le gouvernement provincial a remani\u00e9 la loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en 2021<\/a> pour permettre l’imposition de frais de demande, quelques municipalit\u00e9s ont embo\u00eet\u00e9 le pas.<\/p>\n

Si Vancouver instaure ces frais, le CAJ craint que cela n’incite d’autres institutions \u00e0 faire de m\u00eame, r\u00e9duisant ainsi la capacit\u00e9 de leurs citoyens \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l’information concernant leur communaut\u00e9 et leurs \u00e9lus.<\/p>\n

Ces frais illustrent \u00e9galement les cons\u00e9quences des modifications apport\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation provinciale. Michael Harvey, commissaire \u00e0 l’information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de la province, a r\u00e9cemment averti que la r\u00e9duction de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information menace la confiance du public envers ses institutions.<\/p>\n

\u00ab La confiance et la transparence sont essentielles \u00e0 notre d\u00e9mocratie, et nous devons absolument en faire une priorit\u00e9 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Harvey<\/a>. \u00ab Si l’on a l’impression que les organismes publics manquent de transparence, qu’ils sont opaques, cela alimentera la m\u00e9fiance, et c’est tr\u00e8s dangereux. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Rejeter cette proposition d\u00e9montrera clairement que les conseillers municipaux de Vancouver croient au pouvoir de la transparence publique. \u00bb<\/p>\n<\/div>

The Canadian Association of Journalists is the country\u2019s largest professional organization that serves to advance the interests of journalists from coast to coast to coast. The CAJ\u2019s primary roles are public-interest advocacy work and professional development for its members.<\/span><\/i><\/p>\n

For further information: Brent Jolly, president, Canadian Association of Journalists, brent@caj.ca<\/span><\/i><\/p>\n<\/div>\n

<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>

Faire un don<\/h4><\/div>\"\"<\/a><\/section>\n\t\t
\n\t\t

Derni\u00e8res nouvelles<\/h4><\/div>\n\t\t