{"id":19675,"date":"2024-05-22T12:57:30","date_gmt":"2024-05-22T16:57:30","guid":{"rendered":"https:\/\/caj.ca\/dire-tout-haut-la-partie-silencieuse-le-bureau-du-premier-ministre-de-la-nouvelle-ecosse-recoit-le-prix-pour-avoir-reporte-les-promesses-visant-a-renforcer-le-commissaire-a-linformation-et-a-la-pr\/"},"modified":"2025-03-26T10:59:48","modified_gmt":"2025-03-26T14:59:48","slug":"dire-tout-haut-la-partie-silencieuse-le-bureau-du-premier-ministre-de-la-nouvelle-ecosse-recoit-le-prix-pour-avoir-reporte-les-promesses-visant-a-renforcer-le-commissaire-a-linformation-et-a-la-pr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/caj.ca\/fr\/dire-tout-haut-la-partie-silencieuse-le-bureau-du-premier-ministre-de-la-nouvelle-ecosse-recoit-le-prix-pour-avoir-reporte-les-promesses-visant-a-renforcer-le-commissaire-a-linformation-et-a-la-pr\/","title":{"rendered":"Dire tout haut la partie silencieuse : Le bureau du premier ministre de la Nouvelle-\u00c9cosse re\u00e7oit le prix pour avoir report\u00e9 les promesses visant \u00e0 renforcer le commissaire \u00e0 l’information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de la province"},"content":{"rendered":"

mai 22, 2024<\/p>\n<\/div>

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TORONTO, ONT., le 22 mai 2024 \/ CNW\/ – Le bureau du premier ministre de la Nouvelle-\u00c9cosse, Tim Houston, a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 comme r\u00e9cipiendaire du Prix du Code du Silence pour la R\u00e9alisation Exceptionnelle dans le Secret Gouvernemental de cette ann\u00e9e pour sa d\u00e9cision de revenir sur un plan qui aurait donn\u00e9 le pouvoir de prendre des ordonnances au commissaire \u00e0 l’information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de la province.<\/p>\n

Pendant la campagne \u00e9lectorale provinciale de 2021, Houston, le leader du Parti progressiste-conservateur de l’opposition \u00e0 l’\u00e9poque, a promis aux \u00e9lecteurs qu’il m\u00e8nerait des r\u00e9formes<\/a> visant \u00e0 revoir les pratiques de transparence de la province. La Nouvelle-\u00c9cosse, par exemple, est la seule province o\u00f9 le commissaire \u00e0 l’information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e n’est pas un fonctionnaire ind\u00e9pendant de l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative.<\/p>\n

\u00ab C’est le plus grand signe d’un syst\u00e8me incroyablement d\u00e9faillant \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Brent Jolly, pr\u00e9sident de l’ACJ. \u00ab Seule en Nouvelle-\u00c9cosse, la commissaire peut faire une recommandation et le gouvernement peut simplement froisser le rapport et le jeter \u00e0 la poubelle sans crainte de cons\u00e9quences et de r\u00e9percussions. Ce n’est pas seulement honteux, c’est carr\u00e9ment antid\u00e9mocratique \u00bb.<\/p>\n

Au lieu de l’examen approfondi promis pendant la campagne, le gouvernement Houston a nomm\u00e9 un comit\u00e9 interne de fonctionnaires pour effectuer un examen approfondi de la l\u00e9gislation provinciale sur la libert\u00e9 de l’information.<\/p>\n

En novembre dernier, l’ACJ a soumis un m\u00e9moire<\/a> au comit\u00e9 charg\u00e9 de moderniser la Loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et la protection de la vie priv\u00e9e (LAIPVP) de la Nouvelle-\u00c9cosse. \u00c0 ce jour, les responsables de l’examen n’ont pas r\u00e9pondu \u00e0 la soumission et ont \u00e9galement refus\u00e9 de rencontrer<\/a> des parties int\u00e9ress\u00e9es, telles que le Centre pour la loi et la d\u00e9mocratie bas\u00e9 \u00e0 Halifax.<\/p>\n

Aucun rapport n’est pr\u00e9vu avant les prochaines \u00e9lections provinciales.<\/p>\n

\u00ab Gouvernement apr\u00e8s gouvernement, lib\u00e9ral<\/a> et conservateur, ont longtemps promis qu’ils r\u00e9pareraient le r\u00e9gime de transparence d\u00e9suet de la Nouvelle-\u00c9cosse \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jolly. \u00ab La seule chose qu’ils ont \u00ab\u00a0r\u00e9par\u00e9e\u00a0\u00bb est de perfectionner davantage la strat\u00e9gie \u00e9prouv\u00e9e et vraie de reporter un sujet difficile dans le futur. C’est un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0Va te faire foutre\u00a0\u00bb aux \u00e9lecteurs \u00bb.<\/p>\n

En plus de d\u00e9cerner le prix provincial de cette ann\u00e9e au bureau de Houston, le jury du Code du Silence a \u00e9galement d\u00e9cern\u00e9 une mention d\u00e9shonorante<\/em> aux h\u00f4pitaux de l’Ontario pour leurs efforts visant \u00e0 retenir des ann\u00e9es de donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 partir d’enqu\u00eates de satisfaction des patients.<\/p>\n

Le Toronto Star et le Bureau de journalisme d’investigation ont lutt\u00e9 contre l’obstruction des h\u00f4pitaux de l’Ontario, obtenant finalement l’acc\u00e8s \u00e0 six ans de donn\u00e9es d’enqu\u00eate. Ces r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s dans leur enqu\u00eate conjointe intitul\u00e9e Les Dossiers des Patients<\/a>.<\/p>\n

Les Prix du Code du Silence sont pr\u00e9sent\u00e9s annuellement par l’ACJ<\/a>, le Centre pour la libre expression de l’Universit\u00e9 m\u00e9tropolitaine de Toronto (CFE<\/a>) et les Journalistes canadiens pour la libert\u00e9 d’expression (CJFE<\/a>). Les prix attirent l’attention du public sur les gouvernements ou les agences financ\u00e9es par des fonds publics qui s’efforcent de cacher des informations auxquelles le public a droit en vertu de la l\u00e9gislation sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/p>\n

L’ann\u00e9e derni\u00e8re, le syst\u00e8me judiciaire criminel du Qu\u00e9bec<\/a> a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 comme laur\u00e9at du Prix provincial du Code du Silence pour avoir tenu un proc\u00e8s secret impliquant un informateur de police. L’existence du proc\u00e8s n’a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e que dans un jugement de la Cour d’appel de la province apr\u00e8s que l’accus\u00e9 ait fait appel de sa condamnation.<\/p>\n

Le gagnant du Prix du Code du Silence de cette ann\u00e9e dans la cat\u00e9gorie municipale sera annonc\u00e9 le 5 juin.<\/p>\n<\/div>

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Nos remerciements \u00e0 Cision pour avoir parrain\u00e9 cette annonce.<\/em><\/h2>\n<\/div>\n<\/div><\/div>

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