{"id":16802,"date":"2023-06-13T13:23:46","date_gmt":"2023-06-13T17:23:46","guid":{"rendered":"https:\/\/caj.ca\/?p=16802"},"modified":"2023-06-13T13:45:10","modified_gmt":"2023-06-13T17:45:10","slug":"la-justice-rendue-en-secret-est-un-dangereux-precedent-le-systeme-judiciaire-penal-du-quebec-sous-les-projecteurs-pour-avoir-tenu-un-proces-fantome","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/caj.ca\/fr\/la-justice-rendue-en-secret-est-un-dangereux-precedent-le-systeme-judiciaire-penal-du-quebec-sous-les-projecteurs-pour-avoir-tenu-un-proces-fantome\/","title":{"rendered":"La justice rendue en secret est un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent : le syst\u00e8me judiciaire p\u00e9nal du Qu\u00e9bec sous les projecteurs pour avoir tenu un \u00ab proc\u00e8s fant\u00f4me \u00bb"},"content":{"rendered":"
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TORONTO, ONT., le 13 juin 2023 \/CNW\/ – Le syst\u00e8me judiciaire p\u00e9nal du Qu\u00e9bec a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 comme laur\u00e9at provincial du prix du Code du silence 2022 pour r\u00e9alisation exceptionnelle en mati\u00e8re de secret gouvernemental apr\u00e8s qu’il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’il avait tenu un proc\u00e8s secret impliquant un policier informateur, qui n’a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que plus tard dans un jugement de la cour d’appel de la province apr\u00e8s que l’accus\u00e9 a fait appel de sa condamnation.<\/span><\/p>\n

Les d\u00e9tails du proc\u00e8s initial, maintenant commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab le proc\u00e8s fant\u00f4me \u00bb, ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s pour la premi\u00e8re fois par Vincent Larouche, journaliste d’investigation \u00e0 La Presse<\/a>. Le reportage indiquait que le proc\u00e8s n’avait pas de num\u00e9ro de dossier et que les noms du prospecteur de la Couronne, de l’avocat de la d\u00e9fense et du juge n’\u00e9taient pas dans le dossier public. En outre, il n’y avait pas non plus d’informations disponibles sur la date ou le lieu du proc\u00e8s ou sur les d\u00e9tails des accusations. Des t\u00e9moins ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur de la salle d’audience.<\/span><\/p>\n

\u00ab La tenue de proc\u00e8s secrets fait partie du \u00ab manuel de jeu \u00bb favoris\u00e9 par les dictatures, pas les d\u00e9mocraties \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Brent Jolly, pr\u00e9sident de l’Association canadienne des journalistes (ACJ). \u00ab La balance de la justice ne peut jamais \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 glisser dans le secret au Canada \u00bb.<\/span><\/p>\n

Dans une d\u00e9cision expurg\u00e9e dat\u00e9e du 28 f\u00e9vrier 2022<\/a>, la formation de la Cour d’appel a d\u00e9clar\u00e9 que la mani\u00e8re dont s’\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9 le proc\u00e8s dit du \u00ab proc\u00e8s fant\u00f4me \u00bb \u00e9tait \u00ab contraire aux principes fondamentaux qui r\u00e9gissent notre syst\u00e8me judiciaire \u00bb. En mars 2022, les m\u00e9dias de toute la province<\/a> ont publi\u00e9 une lettre ouverte exprimant leur \u00ab indignation \u00bb et leur \u00ab profonde pr\u00e9occupation \u00bb face au proc\u00e8s secret.<\/span><\/p>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 la nouvelle, le ministre de la Justice du Qu\u00e9bec, Simon Jolin-Barrette<\/a>, a d\u00e9clar\u00e9 qu’il avait eu des discussions avec la Cour sup\u00e9rieure et la Cour du Qu\u00e9bec et que les proc\u00e8s secrets ne se reproduiraient plus<\/a>.<\/span><\/p>\n

Depuis que cette proclamation a \u00e9t\u00e9 faite, cependant, de nombreux d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires de l’affaire sont rest\u00e9s scell\u00e9s. En mars 2023, la Cour supr\u00eame du Canada<\/a> a accept\u00e9 d’entendre un appel d’une coalition d’organisations m\u00e9diatiques contestant les ordonnances de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n

En plus du voile de secret jet\u00e9 sur le \u00ab proc\u00e8s fant\u00f4me \u00bb du Qu\u00e9bec, le jury des prix du Code du silence a \u00e9galement jug\u00e9 qu’un autre minist\u00e8re du gouvernement provincial m\u00e9ritait d’\u00eatre reconnu publiquement.<\/span><\/p>\n

Le minist\u00e8re des Transports de l’Ontario (MTO) a re\u00e7u une mention d\u00e9shonorante dans le cadre du concours de cette ann\u00e9e pour ses efforts continus, s’\u00e9tendant sur plusieurs ann\u00e9es, pour bloquer les rapports de la fonction publique sur un programme gouvernemental con\u00e7u pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des routes de la province.<\/span><\/p>\n

En 2018, le MTO a d\u00e9clar\u00e9 que les frais de traitement li\u00e9s \u00e0 une demande d’acc\u00e8s \u00e0 l’information du Bureau du journalisme d’investigation (IJB) pour tous les documents li\u00e9s aux rapports sur l’\u00e9tat de sant\u00e9<\/a> co\u00fbteraient pr\u00e8s de 60 000 $. Des dossiers sur le m\u00eame sujet ont ensuite \u00e9t\u00e9 fournis gratuitement par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 de l’Ontario.<\/span><\/p>\n

En 2021, lorsque des renseignements suppl\u00e9mentaires sur le programme ont \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9s par l’entremise du syst\u00e8me d’acc\u00e8s \u00e0 l’information de la province, le MTO a invoqu\u00e9 une disposition l\u00e9gislative qui permet \u00e0 un minist\u00e8re de refuser les demandes qui \u00ab g\u00eaneraient d\u00e9raisonnablement \u00bb ses op\u00e9rations.<\/span><\/p>\n

L’IJB a par la suite d\u00e9pos\u00e9 des demandes d’acc\u00e8s \u00e0 l’information sur les communications internes du MTO li\u00e9es \u00e0 la publication de reportages. Les r\u00e9sultats de ces demandes<\/a> ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des courriels montrant que le refus du MTO de fournir des informations aux journalistes \u00e9tait une strat\u00e9gie intentionnelle parce que les fonctionnaires du bureau de la ministre des Transports Caroline Mulroney sont intervenus.<\/span><\/p>\n

\u00ab Les journalistes \u00e0 travers le pays t\u00e9moignent chaque jour de plus en plus de ce genre de tactiques \u00ab kafka\u00efennes \u00bb de la part des agences publiques \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jolly. \u00ab Bien qu’il s’agisse d’un exemple particuli\u00e8rement flagrant, tout effort visant \u00e0 entraver la responsabilit\u00e9 publique et \u00e0 emp\u00eacher la collecte d’informations de service public est une attaque impitoyable contre le droit de savoir du public canadien \u00bb.<\/span><\/p>\n

Les prix du Code du silence sont d\u00e9cern\u00e9s chaque ann\u00e9e par l\u2019ACJ<\/a>, le Centre for Free Expression<\/a> de l’Universit\u00e9 m\u00e9tropolitaine de Toronto (CFE) et les Journalistes canadiens pour la libert\u00e9 d’expression<\/a> (CJFE). Les prix visent \u00e0 attirer l’attention du public sur les agences gouvernementales ou financ\u00e9es par des fonds publics qui travaillent dur pour cacher des informations auxquelles le public a droit en vertu de la l\u00e9gislation sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/span><\/p>\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, dans la comp\u00e9tition de cette ann\u00e9e, le Service de police de Toronto<\/a> a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 gagnant dans la cat\u00e9gorie de l’application de la loi, tandis que l’Agence des services frontaliers du Canada<\/a> a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cipiendaire de l’agence gouvernementale la plus secr\u00e8te au niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/span><\/p>\n

Le gagnant de cette ann\u00e9e dans la cat\u00e9gorie Administration municipale sera annonc\u00e9 le 27 juin.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

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