{"id":15953,"date":"2023-02-13T15:00:41","date_gmt":"2023-02-13T20:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/caj.ca\/?p=15953"},"modified":"2023-02-14T14:23:22","modified_gmt":"2023-02-14T19:23:22","slug":"violer-les-droits-dun-journaliste-en-vertu-de-la-charte-est-une-ligne-rouge-qui-ne-peut-jamais-etre-franchie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/caj.ca\/fr\/violer-les-droits-dun-journaliste-en-vertu-de-la-charte-est-une-ligne-rouge-qui-ne-peut-jamais-etre-franchie\/","title":{"rendered":"Violer les droits d’un journaliste en vertu de la Charte est une ligne rouge qui ne peut jamais \u00eatre franchie"},"content":{"rendered":"
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VANCOUVER, C.-B., le 13 f\u00e9vr. 2023 \/CNW\/ – L’Association canadienne des journalistes (ACJ) soutient fermement l’action en justice intent\u00e9e devant la Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique plus t\u00f4t aujourd’hui par Amber Bracken et The Narwhal contre la Gendarmerie royale du Canada et parties li\u00e9es pour la violation all\u00e9gu\u00e9e de leurs droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Le proc\u00e8s d\u00e9coule de l’arrestation de Bracken, une photojournaliste prim\u00e9e, alors qu’elle \u00e9tait en mission pour The Narwhal \u00e0 la fin de 2021. Bracken couvrait l’ex\u00e9cution d’une injonction li\u00e9e \u00e0 la construction du gazoduc Coastal GasLink de TransCanada sur le territoire non c\u00e9d\u00e9 des Wet’suwet’en.<\/span><\/p>\n

\u00c0 la suite des arrestations de Bracken et de Michael Toledano, un r\u00e9alisateur de documentaires travaillant pour la CBC, <\/span>l\u2019ACJ a appel\u00e9 les autorit\u00e9s \u00e0 lib\u00e9rer imm\u00e9diatement<\/span><\/a> les deux personnes de la garde \u00e0 vue.<\/span><\/p>\n

Quelques jours plus tard, l\u2019ACJ a dirig\u00e9 une coalition de plus de 40 organes de presse et groupes de d\u00e9fense de la libert\u00e9 de la presse qui ont \u00e9crit <\/span>une lettre publique \u00e0 Marco Mendicino<\/span><\/a>, ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique du Canada. Des copies de cette lettre ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es au premier ministre Trudeau, \u00e0 la commissaire de la GRC Brenda Lucki et \u00e0 Mike Farnworth, ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique et solliciteur g\u00e9n\u00e9ral de la Colombie-Britannique.<\/span><\/p>\n

\u00ab Le passage du temps n’a fait que cristalliser la n\u00e9cessit\u00e9 pour les journalistes de veiller \u00e0 ce que leurs droits de faire des reportages librement et sans ing\u00e9rence inutile soient respect\u00e9s \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Brent Jolly, pr\u00e9sident de l’ACJ.<\/span><\/p>\n

\u00ab La primaut\u00e9 du droit est un principe fondamental des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques r\u00e9silientes et les actions des forces de l’ordre, dans ce cas, \u00e9taient \u00e0 la fois excessives et flagrantes. Les organismes publics doivent toujours \u00eatre tenus responsables de leurs actions. Aucun corps ou individu ne peut jamais \u00eatre au-dessus de la port\u00e9e de la loi. \u00bb<\/span><\/p>\n

Selon l’avis de r\u00e9clamation de la poursuite, Bracken demande des dommages-int\u00e9r\u00eats civils, arguant que son arrestation et sa d\u00e9tention injustifi\u00e9es ont viol\u00e9 ses droits \u00e0 la libert\u00e9 en vertu de l’article 7 de la Charte. Elle affirme \u00e9galement que son droit de ne pas \u00eatre d\u00e9tenu arbitrairement, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 de la Charte, a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le proc\u00e8s soutient \u00e9galement que l’arrestation a viol\u00e9 les droits de Bracken et The Narwhal \u00e0 la libert\u00e9 de la presse conform\u00e9ment \u00e0 l’article 2 (b) de la Charte, ce qui n’\u00e9tait pas raisonnablement justifi\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00ab Ce proc\u00e8s dit haut et fort que les droits des journalistes et des organes de presse de rapporter des histoires dans l’int\u00e9r\u00eat public ne devraient jamais faire l’objet de n\u00e9gociations ou \u00eatre laiss\u00e9s aux caprices de ceux qui occupent des postes de pouvoir \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jolly. \u00ab L’action en justice ne traite pas seulement de ce qui s’est mal pass\u00e9 en novembre 2021, mais aussi, si le tribunal est d’accord, pourrait servir \u00e0 \u00e9tablir d’importants pr\u00e9c\u00e9dents juridiques pour garantir que les actes de journalisme honn\u00eates et de bonne foi ne soient jamais criminalis\u00e9s. \u00bb<\/span><\/p>\n

\u00c0 plusieurs reprises, l\u2019ACJ a contest\u00e9 les organismes charg\u00e9s de l’application de la loi pour entrave \u00e0 l’acc\u00e8s aux m\u00e9dias.<\/span><\/p>\n

En mai 2021, par exemple, l\u2019ACJ, en partenariat avec une coalition d’organes de presse et de groupes de d\u00e9fense de la libert\u00e9 de la presse, y compris The Narwhal, <\/span>a d\u00e9pos\u00e9 une demande l\u00e9gale<\/span><\/a> s’opposant \u00e0 l’utilisation par la GRC de zones d’exclusion ill\u00e9gales lors de l’application d’une injonction qui emp\u00eachait les journalistes de faire des reportages sur \u00e9v\u00e9nements dans le bassin versant de Fairy Creek, pr\u00e8s de Port Renfrew, en Colombie-Britannique. Malgr\u00e9 <\/span>les ordres d\u2019un juge de la Cour supr\u00eame de la C.-B.<\/span><\/a> \u00e0 la police de ne pas interf\u00e9rer avec l’acc\u00e8s aux m\u00e9dias, ses <\/span>directives ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es<\/span><\/a> par les forces de l’ordre sur place.<\/span><\/p>\n

\u00ab L\u2019ACJ soutient les actions en justice intent\u00e9es car elles marquent un autre \u00ab signal d’alarme \u00bb pour les forces de l’ordre qui doivent reconna\u00eetre que les journalistes ne sont pas des complices g\u00eanants mais des chiens de garde publics d\u00e9fendant le droit du public \u00e0 savoir \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jolly. \u00ab Des mesures correctives doivent \u00eatre prises avant les mesures coercitives pour garantir que la r\u00e9putation des journalistes soit reconnue et respect\u00e9e \u00e0 tous moments \u00bb.<\/span><\/p>\n

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L’Association canadienne des journalistes est une organisation professionnelle qui compte plus de 1 300 membres \u00e0 travers le Canada. Les principaux r\u00f4les de l’ACJ sont le travail de d\u00e9fense de l’int\u00e9r\u00eat public et le perfectionnement professionnel de ses membres.<\/span><\/i><\/p>\n

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
\n<\/span>Brent Jolly
\n<\/span>Pr\u00e9sident de l’ACJ
\n<\/span>289-387-3179
\n<\/span>brent@caj.ca<\/span><\/p>\n

Lire la d\u00e9claration conjointe de The Narwhal et l’ACJ<\/a><\/em><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

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