Les Journalistes canadiens pour la liberté d’expression (CJFE) et l’Association canadienne des journalistes (ACJ) sont profondément préoccupés par l’adoption récente par le gouvernement de l’Ontario du projet de loi 97, qui contient des modifications radicales aux lois provinciales sur l’accès à l’information et qui affaiblira considérablement le droit du public à l’information.
« Présenter cette modification comme une « modernisation » des lois ontariennes sur l’accès à l’information relève du double langage orwellien », a déclaré Brent Jolly, président de l’ACJ. « Il s’agit d’une tentative flagrante de soustraire les politiciens au regard du public et de maintenir les Ontariens dans l’ignorance quant à la manière dont le gouvernement provincial mène ses affaires. »
Le projet de loi 97 est une mesure omnibus de grande envergure qui comprend également des changements touchant les autorités de conservation, les règles de revente de billets, les mesures fiscales, les activités commerciales pendant les fêtes et les remises liées au logement. Il a été adopté par le gouvernement Ford à la fin de la semaine dernière sans avoir été examiné par les commissions parlementaires ni soumis à une consultation publique.
La nouvelle loi protège le bureau du Premier ministre ainsi que les ministres et les adjoints parlementaires contre l’accès du public aux documents, y compris les relevés téléphoniques et les courriels, et elle s’applique rétroactivement, annulant les ordonnances ou décisions antérieures exigeant la divulgation.
« Ce type de secret est extraordinaire et profondément troublant dans une société démocratique », a déclaré Michelle Shephard, coprésidente de la CJFE. « Cela a eu un impact immédiat sur les demandes d’accès à l’information. Des avis ont déjà été envoyés, invoquant la modification législative, pour rejeter les demandes de renseignements. »
Les lois sur la liberté d’information existent pour permettre aux journalistes et au public d’examiner comment les décisions sont prises, comment l’argent public est dépensé et si les élus agissent dans l’intérêt public. Affaiblir ces lois affaiblit la responsabilité démocratique elle-même et sape la confiance dans les institutions publiques.
Le CJFE et l’ACJ examinent actuellement les options permettant de contester la légalité des mesures prises par le gouvernement de l’Ontario.
« Les documents gouvernementaux créés dans l’intérêt public appartiennent au public », a déclaré M. Jolly. « En un instant, le gouvernement Ford a piétiné la procédure législative et démembré méthodiquement des systèmes établis depuis des décennies. Ces changements auront des conséquences majeures sur les bases de la gouvernance démocratique en Ontario pour les générations futures. »
The Canadian Association of Journalists is the country’s largest professional organization that serves to advance the interests of journalists from coast to coast to coast. The CAJ’s primary roles are public-interest advocacy work and professional development for its members.
For further information: Brent Jolly, president, Canadian Association of Journalists, brent@caj.ca
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