mai 14, 2025
Vancouver Coastal Health (VCH), un organisme public responsable de la prestation de services de soins communautaires et aigus auprès de plus du quart de la population de la C.-B., a été choisi comme lauréat 2024 du prix Code du silence au niveau municipal pour ses comportements exceptionnels en matière de secret gouvernemental pour sa violation systématique des lois sur l’accès à l’information pendant la pandémie de COVID-19.
Dans un rapport datant de septembre 2024, Michael Harvey, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, a trouvé de nombreux exemples montrant que l’autorité sanitaire n’avait pas respecté les normes de la province. Par exemple, sa vérification a révélé que seul un quart des demandes publiques respectait le délai de réponse de 30 jours prévu par la Loi sur la liberté de l’information et la protection de la vie privée (>Freedom of Information and Protection of Privacy Act – FIPPA).
Dans près de trois quarts des réponses, VCH n’a pas respecté les délais prévus par la loi. Ainsi, l’agence a parfois prolongé le délai sans raison valable ou a demandé une prolongation du délai de réponse alors que le délai initial était déjà écoulé.
Dans près d’un tiers des cas, l’autorité n’a même pas accusé réception d’une demande d’information.
« Les lois sur la liberté d’information ne peuvent être traitées avec mépris par les autorités publiques, surtout en temps de crise », a déclaré Brent Jolly, président de l’Association canadienne des journalistes (ACJ).
« La pandémie a mis en lumière la relation de dépendance entre la qualité de l’information et la confiance du public envers les institutions. Comme pour bien d’autres institutions, VCH illustre de façon flagrante comment des années de négligence gouvernementale en matière de pratiques d’accès à l’information finissent, une fois soumises à la pression, par faire s’écrouler toute la structure comme un château de cartes. »
Dans son rapport, M. Harvey reconnaît que, même si VCH a subi des pressions sans précédent pendant la pandémie, l’audit a aussi mis en lumière d’autres problèmes plus systémiques. Ceux-ci incluent notamment ce qui suit :
- À la suite d’un amendement apporté en 2021 à la loi FIPPA, VCH, comme d’autres organismes publics, a choisi d’imposer des frais de dossier de 10 dollars pour les demandes d’accès général. Il a géré ces frais en n’acceptant que les paiements par chèque ou mandat, ce qui a inutilement accru les obstacles à l’accès. L’agence a depuis modifié cette approche.
- VCH a pour politique de divulguer systématiquement certains documents sans qu’il soit nécessaire de soumettre une demande d’accès à l’information, une pratique connue sous le nom de divulgation proactive. Toutefois, contrairement à cette politique, VCH a, dans certains cas, traité ces demandes comme des demandes officielles d’accès à l’information et a facturé les frais de dossier, au lieu d’indiquer aux demandeurs où ces documents étaient déjà accessibles au public. De plus, certains documents déjà publics étaient difficiles à repérer en ligne.
- VCH s’est montré particulièrement peu réactif envers les médias durant cette période. Le délai moyen pour répondre aux demandes d’information des médias a été de 116 jours, atteignant un sommet de 171 jours en 2021-2022.
À l’issue de sa vérification, M. Harvey a formulé huit recommandations pour améliorer la conformité de VCH aux exigences de la loi FIPPA de la Colombie-Britannique. Ces recommandations visaient notamment à accélérer la communication avec les personnes en quête d’information et à renforcer les politiques de gestion des dossiers.
Cette année, le jury du prix Code du silence a également décerné une mention déshonorante à la région de Waterloo, située au cœur de la ceinture verte du sud-ouest de l’Ontario. Les associations locales et les journalistes ont dû livrer une véritable bataille pour obtenir de la région des renseignements sur un projet controversé de construction d’une usine de traitement des eaux usées, qui aura des répercussions sur les terres agricoles locales.
« Les résidents locaux ont été maintenus dans une ignorance totale », a déclaré M. Jolly. « Ils ne savent ni pourquoi cette parcelle a été choisie, ni dans quel but potentiel. Et lorsqu’ils ont tenté de recourir au système d’accès à l’information pour le découvrir, ils se sont heurtés à des obstacles répétés. C’est complètement sisyphéen. »
Les prix Code du silence sont décernés chaque année par l’ACJ, le Centre pour la liberté d’expression (CLE) et les Journalistes canadiens pour la liberté d’expression (CJFE). Ces prix visent à attirer l’attention du public sur les organismes gouvernementaux ou financés par des fonds publics qui s’efforcent de dissimuler des renseignements auxquels la population a droit en vertu des lois sur l’accès à l’information.
L’an dernier, les Vancouver Fire Rescue Services (VFRS) ont reçu le prix Code du silence pour leurs exceptionnels talents en matière de secret gouvernemental dans la catégorie municipale pour avoir exigé des frais exorbitants afin de permettre l’accès à un rapport d’enquête sur des incendies déjà financé par les contribuables.
Le dernier prix Code du silence pour l’année 2024, dans la catégorie des forces de l’ordre, sera annoncé le 28 mai 2025.
Nos remerciements à Cision pour avoir parrainé cette annonce.
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