Le service de police de Sault Ste. Marie « récompensé » pour avoir instauré une taxe sur la transparence

mai 28, 2025

Le service de police de Sault Ste. Marie a été désigné « lauréat » du prix « Code du silence » pour son zèle remarquable en matière de secret gouvernemental et de restriction de l’accès aux documents publics. Ce prix, remis dans la catégorie « services policiers », souligne le nouveau plan ambitieux du service de police de Sault Ste. Marie visant à faire monter en flèche les frais exigés pour l’accès aux dossiers.

« C’est une taxe sur la transparence, tout simplement », résume Brent Jolly, président de l’Association Canadienne des Journalistes (ACJ). « C’est une manière de détourner les frais pour empêcher l’accès à l’information. Un organisme financé par des fonds publics ne devrait jamais transformer les données publiques en source de revenus. »

Selon le Sault Star, la hausse s’appliquera à une large gamme de documents, allant des citations à comparaître aux notes prises par les agents. Le conseil de police prévoit aussi d’instaurer de nouveaux frais pour des services, y compris les vidéos captées par les caméras portées par les agents et celles installées dans les véhicules de patrouille, et facturera l’expurgation des données sensibles – autrement dit, la censure tarifée.

Toute demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée de l’Ontario entraînera des frais de 15 dollars par tranche de 15 minutes de traitement. Le conseil affirme que cette hausse, la première depuis 2011, est nécessaire pour compenser la hausse des coûts de main-d’œuvre.

« L’équation ne tient pas la route », affirme M. Jolly. « Le public paie un dollar la minute pour que le personnel accède à l’information, alors que ce même personnel est rémunéré à un taux inférieur. »

Les prix « Code du silence » sont décernés chaque année par l’ACJ, le Centre pour la liberté d’expression de l’Université métropolitaine de Toronto (CLE) et Canadian Journalists for Free Expression (CJFE). Ces prix ont pour but d’informer le public et de dénoncer les organismes publics qui s’ingénient à cacher des renseignements auxquels les citoyens ont légalement droit.

Parmi les précédents « lauréats » de la catégorie « services policiers » figurent la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service de police de Toronto.

Le prix décerné au service de police de Sault Ste. Marie clôt l’édition 2025 du programme des prix Code du silence. Les autres institutions « récompensées » cette année sont : le gouvernement fédéral du Canada, pour son refus persistant de divulguer les dossiers sur les pensionnats autochtones ; le gouvernement de Doug Ford en Ontario (palier provincial) ; et Vancouver Coastal Health (palier municipal).

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Brent Jolly, président de l’Association Canadienne des journalistes : brent@caj.ca.

Nos remerciements à Cision pour avoir parrainé cette annonce.